La taxe professionnelle est un impôt qui concerne les entreprises et autres entités exerçant une activité professionnelle en France. Il s’agit d’une imposition locale, dont les taux et les bases sont fixés par les collectivités territoriales (communes, départements et régions). Le présent article explique le fonctionnement de cette taxe, ses modalités de calcul et de paiement, ainsi que les personnes concernées.
Définition de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle constitue l’un des principaux impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales. Elle vise à financer les services publics locaux et contribue au développement économique du territoire. Les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, leur forme juridique ou leur taille, y sont soumises si elles exercent une activité professionnelle en France.
A noter que la taxe professionnelle a été remplacée en 2010 par la contribution économique territoriale (CET), qui se compose de deux éléments distincts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Néanmoins, il peut être utile de comprendre le principe de la taxe professionnelle pour mieux appréhender la fiscalité locale actuelle.
Mode de calcul de la taxe professionnelle
Le mode de calcul de la taxe professionnelle dépend de plusieurs paramètres, tels que la nature des biens et équipements utilisés par l’entreprise, les rémunérations versées aux salariés, ainsi que le chiffre d’affaires réalisé. Le taux de la taxe est déterminé localement par les collectivités territoriales.
Base d’imposition
La base d’imposition de la taxe professionnelle correspond à la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise pour son activité. Les biens concernés incluent notamment les locaux professionnels, les terrains et les installations techniques. La valeur locative est déterminée en fonction du marché immobilier local et peut être révisée régulièrement.
Certaines exonérations ou abattements peuvent être accordés, selon la nature des biens ou les choix politiques des collectivités territoriales. Par exemple, les entreprises qui investissent dans la recherche et développement (R&D) peuvent bénéficier d’exonérations temporaires sur leurs nouveaux biens.
Taux de la taxe
Le taux de la taxe professionnelle est fixé chaque année par les collectivités territoriales (communes, départements et régions). Il varie donc en fonction du lieu où se situe l’activité professionnelle de l’entreprise. Les taux sont généralement compris entre 1,5 % et 3,5 %.
Il convient de noter qu’en plus de la taxe professionnelle proprement dite, d’autres taxes additionnelles et prélèvements peuvent s’appliquer, tels que la taxe pour frais de chambre de commerce et d’industrie, ou encore la taxe spéciale d’équipement.
Modalités de paiement de la taxe professionnelle
Les entreprises sont tenues de déclarer et payer la taxe professionnelle auprès du centre des finances publiques dont elles dépendent. Cette obligation concerne aussi bien les sociétés que les travailleurs indépendants, dès lors qu’ils exercent une activité professionnelle soumise à cet impôt.
Déclaration de la taxe
La première étape consiste à remplir un formulaire de déclaration spécifique (formulaire 1003), qui doit être envoyé au centre des finances publiques au cours du deuxième trimestre de chaque année. La déclaration doit préciser notamment l’identité et l’adresse de l’entreprise, la nature et la valeur locative des biens utilisés, ainsi que le montant des salaires versés aux employés.
Paiement de la taxe
Une fois la déclaration effectuée, l’administration fiscale procède au calcul de la taxe professionnelle due par l’entreprise. Le montant est communiqué sous la forme d’un avis d’imposition, généralement adressé en septembre ou octobre. L’entreprise dispose alors d’un délai pour régler la taxe, qui peut être payée en plusieurs échéances selon le montant et les options choisies par le contribuable.
Les personnes concernées par la taxe professionnelle
Comme mentionné précédemment, la taxe professionnelle s’applique aux entreprises et autres entités exerçant une activité professionnelle en France, quel que soit leur statut juridique ou leur secteur d’activité. Sont notamment concernées :
– les sociétés commerciales (SA, SAS, SARL, etc.) ; – les entreprises individuelles, y compris les professions libérales et les artisans ; – les associations à but lucratif qui réalisent des opérations économiques ; – les organismes publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale.
Certaines activités sont toutefois exonérées de taxe professionnelle, comme l’agriculture, la pêche et les activités culturelles ou éducatives non lucratives. Par ailleurs, des conditions particulières s’appliquent pour les travailleurs indépendants ou les auto-entrepreneurs.
Pour aller plus loin : la contribution économique territoriale
Depuis 2010, la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée par la contribution économique territoriale (CET), qui se compose de deux volets distincts : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est basée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés par l’entreprise, tandis que la CVAE prend en compte la valeur ajoutée produite par cette dernière. Ces deux impôts locaux visent à mieux répartir la charge fiscale entre les différentes entreprises, en fonction de leur taille et de leur capacité contributive.
